Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Lien Legifrance, JO 15/12/2011, p. 21190)
L'arrêté se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle portant sur des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.
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