Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Lien Legifrance, JO 23/12/2011, p. 22014)
Le décret établit, à compter du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) à 9,22 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il avait été fixé à 9,19 € l'heure au 1er décembre 2011 par l'arrêté du 29 novembre 2011.
Rubrique : travail et emploi
Voir aussi :
Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance - Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon