Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense (Lien Legifrance, JO 29/12/2011)
Le décret transfère la gestion des aumôniers de la défense de la direction centrale du service de santé des armées à la direction centrale du service du commissariat des armées et modifie en conséquence les décrets n° 64-498 du 1er juin 1964 et n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 ainsi que l'article R. 3232-9 du code de la défense. En outre, le décret précise les attributions des différents aumôniers militaires selon leur appellation de grade et étend la durée du contrat initial de deux à trois ans. Enfin, le décret prend en compte leur possible affectation au sein des groupements de soutien de base de défense et le soutien religieux qu'ils apportent aux militaires de la gendarmerie nationale, aujourd'hui rattachés au ministère de l'intérieur.
Rubrique : défense, police, sécurité civile