Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Lien Legifrance, JO 30/12/2011, p. 22721)
L'arrêté actualise les modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement.
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie