Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France (Lien Legifrance, JO 31/12/2011, p. 22971)
Le décret définit les missions de l'établissement public ainsi que son organisation administrative, financière et comptable. Campus France est un établissement public industriel et commercial placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il vise à regrouper au sein d'un même opérateur l'ensemble des activités du groupement d'intérêt public Campus France, de l'association Egide et des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Il est ainsi notamment chargé au titre des missions mentionnées à l'article 6 de la loi du 27 juillet 2010 de : 1° Fournir des prestations aux bénéficiaires de programmes de mobilité internationale de l'Etat ou de ses partenaires ; 2° Assurer, dans son domaine de compétences, l'organisation logistique de séminaires, colloques et conférences et des actions de formation ; 3° Animer un forum « Campus France » avec les établissements d'enseignement supérieur français chargé d'émettre des recommandations au conseil d'administration de l'établissement public sur les questions de promotion à l'international de l'enseignement supérieur de la France.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat