Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Lien Legifrance, JO 06/01/2012, p. 265)
L'arrêté crée un Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui se substitue aux Bulletins officiels du ministère de l'urbanisme et du logement, du ministère des transports et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. De périodicité bimensuelle, y sont publiés dans les matières du développement durable, de l'environnement, du climat, de la prévention des risques, de la nature, des transports, de la mer, de l'aviation civile, de l'urbanisme et du logement :Peuvent également y être publiés les documents de même nature intervenant en matière d'énergie, d'aménagement du territoire ainsi que de sécurité et de circulation routières.
- Les directives, instructions, circulaires, notes qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives et qui n'ont pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française ;
- Les références des principaux décrets, arrêtés, circulaires et instructions publiés au Journal officiel de la République française ;
- Les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Il est accessible à l'adresse suivante : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/.
Rubriques : environnement / urbanisme, logement, travaux publics, voirie