Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire (Lien Legifrance, JO 08/01/2012, p. 358)
Le décret intègre des éléments biométriques (image numérisée de son titulaire et empreintes digitales de deux de ses doigts) au passeport diplomatique afin de le rendre conforme au droit de l'Union européenne. Il autorise en outre le ministre des affaires étrangères à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « REVOL » ayant notamment pour objet l'enregistrement des empreintes digitales. Ce décret reprend également les dispositions du décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique qu'il abroge par conséquent. (D'après la notice de la DILA)
Rubriques : défense, police, sécurité civile / pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique - Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques