Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation » (Lien Legifrance, JO 14/01/2012, p. 706)
Le décret créé un label « LabelFrancEducation » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir des filières ou des établissements scolaires étrangers hors de France qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises. Il détermine les conditions d'attribution de ce label et organise la procédure de labellisation. Il confie à l'Agence française pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) un rôle opérationnel central d'instruction des demandes et de suivi et au ministre des affaires étrangères, le pouvoir de décision après consultation d'une commission créée à cet effet. La labellisation doit permettre de valoriser l'enseignement francophone à l'étranger et contribuer à attirer vers ce type d'enseignement des établissements étrangers de grande qualité.
Rubrique : enseignement, culture, recherche