Arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 (Lien Legifrance, JO 14/01/2012)

    L'arrêté créé auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, un comité ministériel d'audit et en détermine la composition. Présidé par le ministre chargé de l'écologie et se réunissant au moins deux fois par an, il exerce les compétences suivantes :
Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration - Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

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