Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport (Lien Legifrance, JO 15/01/2012, p. 874)
Le décret crée la conférence nationale du sport, détermine ses missions, sa composition et son organisation. Instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports et présidée par lui, elle comprend outre son président, des représentants de l'Etat, trois parlementaires, des représentants du mouvement sportif, des représentants des collectivités territoriales et des représentants du monde économique. Elle organise la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport. Chaque année elle arrête un programme de travail et élabore un rapport. Le décret complète le code du sport par une section consacrée à cette nouvelle instance (art. D. 142-39 et s.).
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