Arrêtés du 9 janvier 2012 revalorisant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale (JO 19/01/2012, p. 1042)
Le montant de la rente versée aux enfants de victimes est porté à 504,82 €, à compter du 1er janvier 2012, par les deux arrêtés suivants :Rubriques : défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale
- Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
- Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
Voir aussi :
Arrêtés du 25 mars 2011 revalorisant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie - Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites - Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale