Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique (Lien Legifrance, JO 19/01/2012, p. 1053)
Le décret consolide et modernise le dispositif d'aide à la création artistique multimédia, dénommé « DICRéAM », créé en 2002 et géré par le Centre national du cinéma et de l'image animée. Différentes aides peuvent être accordées pour le financement d'œuvres novatrices ou expérimentales : aides au développement, à la production et à la diffusion. Le décret précise les conditions d'éligibilité et renforce l'exigence relative aux apports au financement des projets. Il instaure une commission, associant des experts professionnels, chargée de donner un avis préalable à la décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. (D'après la notice de la DILA)
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