Décrets du 1er février 2012 relatifs au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Au JO du 3 février 2012, deux décrets relatifs au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui entrent en vigueur le 31 mars 2012 :
Rubriques : sports / enseignement, culture, recherche
- Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Le décret modifie la composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) et introduit une habilitation des organismes de formation pour des unités capitalisables complémentaires et des certificats de spécialisation. Il assouplit la règle imposant une composition à parts égales de formateurs et de professionnels dans la composition du jury du BP JEPS. Dorénavant, les professionnels représenteront de 25 % à 50 % des effectifs du jury. Par ailleurs, il introduit la possibilité pour un organisme de formation bénéficiant déjà d'une habilitation pour une spécialité du BP JEPS de déposer un dossier d'habilitation pour des unités capitalisables complémentaires ou un certificat de spécialisation.
- Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Il introduit des mentions axées sur une discipline sportive pour les spécialités pluridisciplinaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS). Il consacre la possibilité de délivrer le BP JEPS au titre d'une spécialité pluridisciplinaire et d'une mention disciplinaire. Il s'agit d'une adaptation de la réglementation de ce diplôme qui comporte désormais, au-delà de la spécialité, des mentions axées sur une discipline sportive. En outre, le caractère obligatoire du volume horaire minimal de formation est supprimé, les dispositions applicables en la matière étant fixées par le code du travail.