Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (Lien Legifrance, JO 09/02/2012, p. 2300)
Le décret actualise la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire.
Rubriques : élections / Français de l'étranger, rapatriés