Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Lien Legifrance, JO 15/02/2012, p. 2600)
La circulaire interministérielle justifie cette nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics par les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. Elle indique que le Guide n'a aucune portée réglementaire. Elle abroge par voie de conséquence la précédente circulaire, du 29 décembre 2009, ayant le même objet.
Rubrique : contrats
Voir aussi :
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics