Décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 23/02/2012, p. 3058)
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Les fonctions de ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont exercées par le Premier ministre.
M. Thierry Mariani est nommé ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.
M. Benoist Apparu est nommé ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
Rubrique : pouvoirs publics