Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses (Lien Legifrance, JO 23/02/2012, p. 3068)

    Le décret crée et délimite autour de l'archipel des Glorieuses (océan Indien) un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin des Glorieuses ». Il fixe la composition du conseil de gestion et détermine les orientations de gestion du parc naturel marin des Glorieuses qui sont :
    GLOSSAIRE :  parcs naturels marins    

Rubriques :  environnement / outre-mer


affaires-publiques.org (accueil)