Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (Lien Legifrance, JO 24/02/2012, p. 3150)
Le décret convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y a lieu de procéder à un second tour. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 21 avril 2012 et le samedi 5 mai 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales) mais le représentant de l'Etat pourra prendre des arrêtés à l'effet d'avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin sans que cette dernière puisse dépasser 20 H.
Rubriques : élections / pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2012-254 du 22 février 2012 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel