Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (Lien Legifrance, JO 29/02/2012, p. 3571)

    L'arrêté complète l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés par une nouvelle classe : la « Classe 6 (dite "hélicoptère ultraléger”). Elle répond aux conditions techniques suivantes :
Rubrique :  défense, police, sécurité civile


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