Décret n° 2012-292 du 1er mars 2012 portant dissolution d'un groupement de fait (Lien Legifrance, JO 02/03/2012, p. 4012)
Le décret en conseil des ministres dissout, sur le fondement de la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées, le groupement de fait dénommé « Forsane Alizza », pour les motifs suivants. En premier lieu, il présente le caractère d'un groupe de combat du fait de son organisation structurée, de l'endoctrinement religieux dispensé à ses membres et de sa pratique d'entraînements au combat au corps à corps et à la prise d'otages. En second lieu, il remet en cause le régime démocratique et les principes fondamentaux de la République française que sont la laïcité et le respect de la liberté individuelle, en appelant à l'instauration du califat et à l'application de la charia en France. Il a pour but d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement en incitant les musulmans à s'unir en vue de participer à une guerre civile présentée comme très probable et en préparant ses membres au combat et à la lutte armée.
Selon Google traduction, « Forsane Alizza » : « chevaliers alizés ».
Rubriques : défense, police, sécurité civile / associations et fondations
Voir aussi :
Loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées - Décret du 15 juillet 2009 portant dissolution d'un groupement de fait