Arrêtés du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 07/03/2012, p. 4238)
Au Journal officiel du 7 mars 2012 :Rubriques : environnement / capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes portant sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes portant sur les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes.