Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) (Lien Legifrance, JO 18/03/2012, p. 4938)
L'arrêté interdit la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires mentionnées au 3 de l'article 54 du règlement (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002.
Il a été annulé par une décision du Conseil d'Etat du 1er août 2013 AGPM et autres (voir ci-dessous).
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / santé / environnement
Voir aussi :
CE 28 novembre 2011 Monsanto SAS et autres - CE 1 août 2013 Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et autres