Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur (Lien Legifrance, JO 25/03/2012)
Le décret crée auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale ayant notamment pour missions de favoriser le développement des travaux sur l'histoire préfectorale, sous toutes leurs formes, et de promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale.
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