Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Lien Legifrance, JO 30/03/2012, p. 5739)
Le décret adopte la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 16 décembre 2011. Il indique les territoires des communes classées en totalité ou en partie en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret.
GLOSSAIRE : parcs naturels
Rubrique : environnement