Décret n° 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine (Lien Legifrance, JO 30/03/2012, p. 5737)
Le développement de la vallée de la Seine, projet qui ouvre le Grand Paris vers sa façade maritime, nécessite la mise en œuvre d'un projet-cadre définissant des grandes orientations de développement et d'aménagement. Le présent décret institue une conférence, réunissant à parité des représentants de l'Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées et des représentants des milieux économiques, dont l'objet est d'approuver ce projet-cadre. Il modifie le décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine.
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie