Arrêtés du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 07/04/2012)
Rubriques : capitaux, banques et assurances / environnement
- Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes portant sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes portant sur les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain.