Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges (Lien Legifrance, JO 08/04/2012, p. 6457)
Le décret a pour objet d'intégrer le Musée national Adrien Dubouché à Limoges, actuellement service à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication, à l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique dont l'intitulé devient : « Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ». Le conseil d'administration de l'établissement accueille deux nouveaux membres : le maire de Limoges et une personnalité qualifiée supplémentaire. Le directeur du Musée national Adrien Dubouché assure la responsabilité scientifique et culturelle de ce musée. Il est chargé de la gestion du site de Limoges dans le cadre des délégations accordées par le directeur général de l'établissement. Le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges est chargé de la direction du Musée national de la céramique. (D'après la notice de la DILA)
GLOSSAIRE : services à compétence nationale
Rubriques : enseignement, culture, recherche / commerce, industrie et transport