Arrêtés du 29 mars 2012 relatifs aux vignobles et aux vins
Voir au Journal officiel du 11 avril 2012 :Voir aussi : Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2012.
- Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011
- Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011
- Arrêté du 29 mars 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2011 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Reuilly » et « Coteaux varois en Provence »
- Arrêté du 29 mars 2012 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2011
- Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011
- Arrêté du 29 mars 2012 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011
- Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2011
- Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » de la récolte 2011
- Arrêté du 29 mars 2012 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011
Rubrique : agriculture, chasse et pêche