Arrêté du 5 avril 2012 portant approbation du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » (Lien Legifrance, JO 11/04/2012, p. 6500)
L'arrêté interministériel approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 ». Un extrait de la convention est annexé à l'arrêté.
Voir aussi au JO du 13 avril 2012, l'arrêté du 11 avril 2012 portant soumission du groupement d'intérêt public Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle (le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la défense).
GLOSSAIRE : groupements d'intérêt public
Rubriques : enseignement, culture, recherche / défense, police, sécurité civile / pouvoirs publics