Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (Lien Legifrance, JO 15/04/2012, p. 6915)

    Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 759,98 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2012. Il est porté à 776,59 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2012.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / fiscalité et finances publiques


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