Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique (Lien Legifrance, JO 18/04/2012, p. 6980)
La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin de Martinique est confiée au préfet de Martinique, au titre de sa double compétence de préfet de département et de représentant de l'Etat en mer pour les Antilles. Le périmètre d'étude de ce projet comprend l'ensemble des eaux sous juridiction française autour de l'île de la Martinique.
Rubriques : environnement / outre-mer