Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (Lien Legifrance)

    Le recteur d'académie devient l'autorité académique de principe : les compétences attribuées ou déléguées aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux, en vertu de dispositions réglementaires, lui sont attribuées (art. 6).

    Le recteur et ses adjoints constituent le comité de direction de l'académie.

    Les inspecteurs d'académie sont remplacés par les directeurs d'académie agissant par délégation du recteur.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / pouvoirs publics


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