Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde (Lien Legifrance, JO 24/04/2012, p. 7301)

    Le décret met en place un dispositif d'aides financières sélectives afin de favoriser et développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion de la diversité culturelle. Ces aides ont pour objet d'encourager la coproduction avec des entreprises établies dans des pays étrangers, et plus particulièrement celles établies dans des pays ayant ratifié la convention UNESCO du 20 octobre 2005 ou dans des pays ayant une cinématographie fragile. Les aides sont attribuées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le président de l'Institut français, après avis d'une commission dont les membres sont des professionnels des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel français et étranger. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité

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