Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage (Lien Legifrance, JO 25/04/2012, p. 7373)
La loi du 30 juin 1983 avait institué une journée fériée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte pour commémorer l'abolition de l'esclavage. Le décret du 23 novembre 1983 a défini celle-ci pour chaque collectivité. Le présent décret rétablit l'ordre alphabétique de la liste et y ajoute Saint-Barthélemy et Saint-Martin en fixant la date de commémoration respectivement au 9 octobre et au 27 mai.
Rubrique : outre-mer
Voir aussi :
Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage