Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (Lien Legifrance, JO 25/04/2012, p. 7350)

    L'arrêté fixe la liste des espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, ainsi que les périodes et les modalités de leur destruction. Ces espèces d'animaux sont :
    Voir aussi l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet. En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement


affaires-publiques.org (accueil)