Arrêté du 22 mai 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (Lien Legifrance, JO 26/05/2012, p. 9287)
L'arrêté comporte une annexe fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et postes consulaires en 2012.
Voir aussi l'arrêté du 22 mai 2012 avançant l'heure d'ouverture et retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012.
Rubriques : élections / Français de l'étranger, rapatriés
Voir aussi :
Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France - Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France - Loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France