Arrêtés du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
A Journal officiel du 8 juin 2012 :
- Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes portant sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes portant sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain et les avalanches.
Rubriques : environnement / capitaux, banques et assurances