Arrêtés des 8 et 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 14 juin 2012 :Au Journal officiel du 15 juin 2012 :
- Arrêté du 8 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce sur les demandes portant sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Rubriques : environnement / capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes portant sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes portant sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain et les séismes.