Instruction du 30 mai 2012 Marchés publics et sous-traitance NOR : BUDZ1200030J (Site circulaires.gouv.fr)

    La présente instruction n° 12-012-M0 de la Direction générale des Finances publiques a pour objet la définition, la mise en oeuvre et l'exécution de la sous-traitance.

Rubrique :  contrats


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