Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation (Lien Legifrance, JO 26/06/2012, p. 10418)

    La liste des procédés biologiques en assistance médicale à la procréation régulièrement utilisés à la date du 9 juillet 2011, date de publication de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, est fixée comme suit :
Rubrique :  santé

Voir aussi :
Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation - Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

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