Arrêté du 4 juin 2012 fixant la liste des fournisseurs de gaz naturel désignés comme acheteurs de biométhane de dernier recours (Lien Legifrance, JO 26/06/2012, p. 10420)

    Cet arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie désigne acheteurs de biométhane de dernier recours les sociétés suivantes :
Rubriques :  environnement / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel - Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel - Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

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