Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Lien Legifrance, JO 30/06/2012, p. 10683)

    L'arrêté précise les nouvelles conditions relatives à l'accès et à l'exercice de l'activité d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière, expert en sécurité routière et/ou psychologue, en application du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Les principales mesures à caractère administratif fixées par l'arrêté sont relatives à la délivrance, par le préfet, d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dont la durée de validité est limitée à cinq ans, renouvelable, et à la mise en place d'un dispositif de sanctions (cas de retrait ou de suspension de l'autorisation administrative). Sur le plan pédagogique, une formation continue à l'animation des stages est créée en complément de la formation initiale déjà existante. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

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