Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger (Lien Legifrance, JO 07/07/2012, p. 11150)

    Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe de l'arrêté, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2. La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes. Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / Français de l'étranger, rapatriés


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