Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (Lien Legifrance, JO 14/07/2012, p. 11594)
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 est fixé conformément aux quatre tableaux annexés à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche