Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013 (Lien Legifrance, JO 14/07/2012, p. 11565)

    Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013 contre 43,74 € pour l'année scolaire 2011-2012. Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,56 € à compter de l'année scolaire 2012-2013 au lieu de 28,08 € auparavant. Les revalorisations sont ainsi de 1,71 %.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Arrêté du 6 juillet 2012 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2012-2013

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