Arrêtés du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 17 juillet 2012 :Rubriques : capitaux, banques et assurances / environnement
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain.