Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam (Lien Legifrance, JO 26/07/2012, p. 12246)
L'arrêté interdit dans l'intérêt de l'environnement l'utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses (semences de colza, moutarde, navette et cameline) traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / environnement