Arrêtés du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 2 août 2012 :Rubriques : environnement / capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes portant sur les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les mouvements de terrain et les séismes.
- Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.