Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (Lien Legifrance, JO 08/08/2012, p. 12988)
L'arrêté modifie des arrêtés relatifs à certaines installations classées pour la protection de l'environnement de traitement de déchets. Il intervient en conséquence de plusieurs décrets récents qui ont modifié en profondeur la nomenclature des installations classées de traitement de déchets. Ainsi le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets, mais sur leur nature et leur dangerosité, en cohérence avec l'importance des dangers et inconvénients que génère le traitement de tels déchets. Les arrêtés relatifs à ces installations ont été publiés depuis quelques années. Le présent arrêté vise, d'une part, à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans ces arrêtés de prescriptions générales. D'autre part, il actualise les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement (CE) n° 1069/2009. Il entre en vigueur le 1er octobre 2012, sauf l'article 4 qui entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté. (D'après la notice de la DILA)
Rubrique : environnement