Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Lien Legifrance, JO 11/08/2012, p. 13200)
L'arrêté ajoute le Lot-et-Garonne à l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Cette liste comprenait déjà le Gard, l'Hérault, le Var, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence et le Vaucluse. Dans les départements concernés, le préfet peut délimiter des zones de lutte contre les moustiques en vertu de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Rubriques : santé / environnement / défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques